Règlement intérieur

(adopté à l’unanimité par le Conseil du DLST du 7 novembre 2011, modifié à l’unanimité par le Conseil du DLST du 14 avril 2014)

Le Règlement Intérieur complète les statuts de la composante.
Il définit la constitution et le fonctionnement des différentes commissions permanentes, ainsi que les rôles des chargés de missions. En complément de ces commissions permanentes, la direction du DLST peut être amenée à créer des groupes de travail temporaires répondant à un besoin ponctuel.
Il précise les obligations des usagers et des personnels, ainsi que les droits spécifiques des élus étudiants et des associations au sein du DLST.

TITRE 1 - COMMISSION TECHNIQUE PARITAIRE LOCALE

Article 1 - Rôle de la commission

Il est créé une Commission Technique Paritaire Locale (CTPL), chargée les questions concernant l’emploi des personnels BIATSS – ITRF et AENES – au sein du DLST.

Article 2 - Composition de la commission
La commission est composée de 6 membres titulaires et d’un nombre égal de suppléants, si les effectifs sont suffisants. La parité doit être respectée entre les membres représentant la composante et les membres représentant le personnel.
Les membres titulaires sont :
  • le Directeur du DLST, membre de droit ;
  • le Responsable Administratif du DLST ;
  • un membre désigné par le Directeur du DLST, représentant la composante ;
  • trois représentants élus des personnels BIATSS rattachés au DLST.
  • Le scrutin est un scrutin de liste à la représentation proportionnelle, avec répartition des sièges au plus fort reste.
Le vote par procuration est admis. Le panachage estinterdit.
Article 3 - Fonctionnement de la commission
Le Directeur préside les séances de la CTPL. Chaque membre élu peut être assisté d’un suppléant élu dans les conditions définies à l’article 2. Des membres suppléants sont également désignés pour la représentativité de l’administration.
La durée du mandat de la CTPL est de 4 ans. Sont électeurs et éligibles les personnels BIATSS rattachés au DLST.
Si un membre titulaire élu de la commission démissionne ou cesse ses fonctions définitivement pendant la durée de son mandat, il sera remplacé par son suppléant. Celui-ci sera lui-même remplacé par le premier candidat non élu.
Si un membre titulaire ne peut être remplacé, il est procédé à une élection partielle pour pourvoir le siège laissé vacant.
A la demande d’au moins deux membres de la commission, et avec l’accord de celle-ci, des personnes invitées peuvent prendre part aux séances pour formuler des avis autorisés sur des questions relevant de la compétence de la commission. Les personnes invitées ne disposent pas du droit de vote.
La commission se réunit en session ordinaire au moins une fois par an, sur convocation du Directeur du DLST. Elle peut se réunir en session extraordinaire, à la demande du Directeur du DLST ou d’au moins un tiers de ses membres.
La convocation est envoyée par courriel aux membres de la commission au moins cinq jours ouvrés avant la date de la réunion et doit comporter l’ordre du jour.
Article 4 - Compétences de la commission
La commission examine toutes les questions relatives aux personnels BIATSS rattachés au DLST et aux conditions générales de travail, à l’exception de tout ce qui est du ressort de la Commission Paritaire de l’Etablissement.
Elle est notamment consultée pour :
  • les redéploiements de postes entre les différents services ;
  • les conditions de travail, d’horaires et de congés ;
  • les demandes de créations de postes et leur mise au concours.

TITRE 2 - COMMISSION LOCALE HYGIENE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL

Article 5 - Rôle de la commission
Il est créé une Commission Locale Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (CLHSCT), chargée d’examiner les questions relatives à la sécurité, à la protection de la santé et aux conditions de travail des personnels et des étudiants pendant l’exercice de leurs activités au sein du DLST.
La liste des personnels BIATSS rattachés au DLST est proposée chaque année au Conseil du DLST par le Responsable Administratif de la composante.
La commission est chargée de veiller aux conditions d’hygiène, de sécurité et de travail dans tous les locaux qui sont affectés au DLST ou mis à la disposition du DLST.
Article 6 - Composition de la commission
La CLHSCT est composée :
  • du Directeur du DLST ;
  • de trois membres de droit :
    • le Responsable Administratif du DLST,
    • l'Ingénieur Hygiène et Sécurité de l’Université J. Fourier, ou son représentant,
    • le Médecin de Prévention du Centre de Santé, ou son représentant ;
  • du correspondant hygiène et sécurité proposé par le Directeur au Conseil du DLST ;
  • de quatre personnels BIATSS rattachés au DLST, désignés par le Conseil du DLST ;
  • d'un enseignant ou enseignant-chercheur désigné par le Conseil du DLST ;
  • d'un étudiant désigné parmi les étudiants élus du Conseil du DLST.
Les responsables des plateformes de Travaux Pratiques hébergées au sein du DLST sont invités permanents de la commission.
Le Directeur du DLST préside la commission. Il peut inviter, pour l’examen d’un point précis, toute personne dont il juge la présence nécessaire.
Article 7 - Fonctionnement de la commission
La CLHSCT est présidée par le Directeur du DLST, ou son représentant.
Elle se réunit en séance ordinaire une fois par an, sur convocation du Directeur du DLST. Elle peut se réunir en séance extraordinaire, à la demande du Directeur du DLST ou d'au moins un tiers de ses membres.
La convocation est envoyée par courriel aux membres de la commission au moins dix jours ouvrés avant la date de la réunion et doit comporter l’ordre du jour.
Article 8 - Missions de la commission
La commission examine les questions d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail de l’ensemble des usagers et personnels du DLST.
Elle doit faire un bilan des risques et joue un rôle de conseil, d’assistance et de proposition dans la prévention des risques et l’amélioration de l’environnement de travail, y compris les aménagements du domaine immobilier et foncier rattaché à la composante.
La commission examine l’ensemble des travaux concernant le patrimoine dédié au DLST. Si nécessaire, un groupe de travail peut être constitué parmi les membres de la commission afin d’analyser des besoins spécifiques de travaux.
Le cas échéant, le Directeur du DLST met à l’ordre du jour du Conseil du DLST l’examen des remarques formulées par la CLHSCT.
Le Directeur ou le correspondant sécurité du DLST peuvent participer aux travaux de la Commission Hygiène et Sécurité de l'Etablissement.

TITRE 3 - AUTRES COMMISSIONS

Article 9 - Equipe de formation
L’Equipe de formation de la Licence de Sciences et Technologies est composée du Directoire de la LST et de l’ensemble des responsables de parcours du L1 au L3. Participent aux travaux de l’Equipe de formation trois étudiants désignés par le Conseil du DLST.
A la demande d’au moins deux membres de la commission, et avec l’accord de celle-ci, des personnes invitées peuvent prendre part aux séances pour formuler des avis autorisés sur des questions relevant de la compétence de l’Equipe de formation.
L’Equipe de formation peut être consultée sur tous les problèmes relatifs à la pédagogie, en particulier l’organisation des enseignements, la définition du contenu des formations ou le suivi et l’orientation des étudiants.
L’Equipe de formation constitue en son sein des sous-ensembles disciplinaires, correspondant aux trois domaines de la LST – IM2AG, PHITEM, Chimie/Biologie – constitués du directeur-adjoint et des responsables de mentions et de parcours concernés. Il est également possible d’organiser au sein de l’équipe des sous-groupes par domaines de mentions, constitués du responsable de la mention et des responsables de parcours concernés.
Article 10 - Commission informatique du DLST
La Commission informatique du DLST est chargée de faire le lien entre les enseignants et le personnel du service informatique du DLST (personnels affectés à la composante par la DISI) pour toutes les questions liées à l’utilisation des outils informatiques au DLST (matériels et logiciels), en particulier dans le cadre de l’enseignement.
La commission est composée d’un directeur-adjoint du DLST, de trois représentants du corps enseignant, d’un représentant du service informatique du DLST et d’un représentant de la DISI, d’un représentant du Service des langues et d’un représentant des étudiants désigné par le Conseil du DLST.
Elle se réunit au moins une fois par semestre ou à la demande de l’un quelconque de ses membres.
Article 11 - Autres commissions
Le Conseil du DLST peut décider de créer des commissions chargées de travailler sur des sujets que la composante considère comme des enjeux forts pour son développement. Ces commissions ont une durée de vie en lien avec la nature de leur mission.

TITRE 4 - CHARGES DE MISSION

Article 12 - Chargés de mission
Le Directoire du DLST est assisté, pour certaines de ses missions, par des chargés de mission dont le rôle est d’aider le Directoire à définir une stratégie dans leur domaine d’intervention, et d’en être les porte-parole en interne comme vis-à-vis de l’Université ou du monde extérieur, dans le strict cadre de leur mission.
Les chargés de mission sont nommés par le Conseil du DLST, sur proposition du Directeur. La liste des chargés de mission est présentée pour avis une fois par an au Conseil du DLST.
Les chargés de mission participent aux réunions hebdomadaires du bureau. Ils sont invités permanents aux réunions du Conseil de DLST, devant lequel ils peuvent être régulièrement amenés à rapporter sur leur action.
Article 13 - Liens avec les établissements d’enseignement secondaire
Afin d’améliorer l’attractivité de la Licence Sciences et Technologies, un chargé de mission est nommé qui a pour objectif de renforcer les liens avec les établissements d’enseignement secondaire de l’Académie de Grenoble.
Il représente le DLST dans les dispositifs mis en place par le Rectorat ou l’Université (ASUR, Ambisciences, …). En lien avec les UFR, il coordonne la présence de la Licence de Sciences et Technologies dans les forums organisés par les lycées. Il travaille en lien avec la CELAIO pour toutes les questions d’orientation des bacheliers.
Article 14 - Evaluation des formations et des enseignements
L’évaluation des formations et des enseignements fait partie des moyens utilisés par l’Université et ses composantes pour fournir des indicateurs à même d’améliorer la qualité des formations proposées aux étudiants, et par la même d’améliorer l’attractivité de l’établissement.
Le chargé de mission pour l’évaluation, en lien avec le chargé de mission pour l’évaluation des formations de l’UJF, et avec l’éventuel soutien de l’Observatoire du Suivi de la formation et des Etudiants et du Service Universitaire de Pédagogie, est responsable de la mise au point, du suivi et du dépouillement des différentes enquêtes menées auprès des étudiants.
Article 15 - Relations Internationales
Le DLST peut accueillir des étudiants étrangers dans le cadre de programmes d’échanges, qu’il s’agisse d’étudiants rattachés à d’autres composantes qui viennent suivre certaines UE dispensées par le DLST ou d’étudiants rattachés principalement au DLST, au sein duquel ils suivent l’essentiel de leur cursus grenoblois. Par ailleurs, les étudiants du DLST qui désireraient effectuer une partie de leur cursus à l’étranger doivent pouvoir trouver au sein de la composante l’aide nécessaire au montage de ce type de projet.
Le chargé de mission pour les relations internationales, en lien avec la Direction des Relations Internationales, est chargé de coordonner toutes les actions d’informations concernant les cursus à l’étranger au sein du DLST. Il a pour mission de conseiller les étudiants, en particulier en les orientant vers les correspondants Relations Internationales des UFR au sein desquelles les étudiants effectueront leur année de L3. Il accueille les étudiants étrangers venus à l’UJF dans le cadre d’un programme d’échange et désireux d’effectuer tout ou partie de leur cursus grenoblois au sein du DLST, et les aide dans la définition de leur emploi du temps.
Article 16 - Autres missions
Le DLST peut se doter de chargés de mission pour toutes les questions que la composante considère comme des enjeux forts pour son développement.

TITRE 5 - OBLIGATIONS DES USAGERS ET PERSONNELS DU DLST

Article 17 - Horaires d’ouverture des locaux
Les bâtiments du DLST sont ouverts au public du lundi au vendredi, de 7 h à 19 h30, hors périodes d’interruptions pédagogiques.
En dehors des périodes d’ouverture au public, l’accès aux locaux est restreint aux personnels – BIATSS, enseignants – amenés à travailler dans les bâtiments. Ceux-ci doivent prévenir par avance l’administration du DLST de leur présence dans les locaux en répondant au recensement systématiquement réalisé avant chaque période d’interruption pédagogique ; le code d’accès au bâtiment leur est communiqué par retour de courriel. Toute personne désireuse de travailler au sein des bâtiments du DLST qui n’aurait pas reçu le message de recensement peut se faire connaître en envoyant un courriel à direction.dlst@ujf-grenoble.fr.
Les bâtiments ne sont pas accessibles de 19 h 30 à 7 h ainsi que pendant les congés de Noël et les vacances d’été.
Article 18 - Respect des locaux et du matériel
Usagers et personnels du DLST doivent respecter les bâtiments et le matériel mis à leur disposition. Ils doivent également respecter la propreté des locaux.
Les équipements doivent être utilisés de manière appropriée pour éviter toute détérioration.
Les personnes utilisant le matériel et les ressources informatiques de l’Université doivent se conformer au « Règlement d’utilisation des moyens informatiques de l’UJF ».
Article 19 - Comportement des usagers et des personnels
Usagers et personnels se doivent mutuel respect. Tout comportement inconvenant ou insultant fera l’objet de sanctions pouvant aller du simple rappel à l’ordre traduction devant la section disciplinaire de l’UJF.
Usagers et personnels veilleront à avoir un comportement qui ne puisse en aucune façon gêner les enseignants ou personnels administratifs et techniques dans l’exercice de leur fonction, et les étudiants pendant les heures d’enseignement.
Les étudiants ont l’obligation de respecter les restrictions affichées quant à l’utilisation de certains locaux ou passages (escalier du bâtiment A, accès réservé aux personnels pour le Bureau de Gestion des Etudiants).
Il est strictement interdit de fumer dans les locaux du DLST (décret n°92478 du 29/05/92). Cette interdiction concerne également la cigarette électronique.
Il est interdit de manger et boire dans les salles d’enseignement, d’informatique ou de TP.
Les déplacements en rollers, trottinette, … dans les bâtiments sont strictement interdits.
Article 20 - Information des étudiants et service d’accueil
Pour toute information concernant l’organisation des enseignements par groupe et par parcours, les étudiants doivent consulter régulièrement les panneaux d’affichage propres à chacune des formations. Des informations sont également mises en ligne sur les tableaux d’affiches virtuels des différentes formations.
Sauf s’ils souhaitent aller directement voir leur responsable de parcours, les étudiants qui veulent obtenir des renseignements complémentaires ou soumettre des problèmes
personnels à l’administration et aux responsables de formation doivent passer par le service d’accueil.
Article 21 - Affichage au sein du bâtiment
Les affichages non officiels ne sont autorisés que sur les panneaux d’affichage libre.
Des panneaux d’affichage spécifiques sont prévus pour l’affichage syndical et la communication des élus étudiants.
Article 22 - Sécurité
Article 22-1 Lors des activités expérimentales, les étudiants appliqueront les instructions données par leurs enseignants (port obligatoire d’une blouse, de lunettes de protection pour certaines manipulations).
Article 22-2 Toute personne constatant un incident, en particulier un incendie ou début d’incendie, doit donner l’alerte en suivant les consignes de sécurité affichées dans les halls et les couloirs.
Article 22-3 Lorsque l’alarme d’incendie retentit (pour une alerte réelle ou pour un exercice d’évacuation), les locaux doivent être immédiatement évacués. Pour cela :
  • les personnes présentes doivent immédiatement, et sans précipitation, évacuer les locaux et rejoindre le point de rassemblement qui leur a été désigné ;
  • les enseignants sont guides d’évacuation des étudiants de leur groupe et doivent leur transmettre les consignes d’évacuation ;
  • les étudiants suivent les consignes d’évacuation données par les enseignants et doivent sortir des salles selon l’itinéraire d’évacuation annoncé.
Les dégradations et l’usage abusif des dispositifs de sécurité seront sévèrement réprimés.
Article 23 - Sanctions
Il pourra être demandé à toute personne se trouvant dans les locaux d’y justifier sa présence et de décliner son identité.
Toute personne contrevenant aux règles édictées par le Règlement Intérieur du DLST s’expose à des poursuites devant la section disciplinaire de l’UJF.

TITRE 6 - SERVICES HEBERGES AU SEIN DU DLST

Article 24
Personnels et usagers des services universitaires hébergés au sein du DLST – DSHN, reprographie de l’UJF, Service des Langues, SET, SUAPS, SUP – sont soumis aux mêmes obligations que les personnels et usagers du DLST.

TITRE 7 - DROITS DES REPRESENTANTS ETUDIANTS ET DES ASSOCIATIONS

Article 25 - Associations
Article 25-1 L’expression des associations au sein du DLST est autorisée dans les conditions suivantes :
  • pose d’affiches sur les panneaux d’affichage libre (bâtiment D) et le panneau d’informations spécifiques (bâtiment B) ;
  • participation aux amphis d’information lors de la rentrée en L1, sur simple demande auprès du directeur du DLST ;
  • tenue de réunions d’information dans des salles du DLST (mise à disposition ponctuelle), sous réserve d’autorisation d’utilisation des locaux concernés.
Article 25-2 Pour obtenir la mise à disposition ponctuelle de locaux (salles ou amphithéâtres), l’association doit respecter les règles suivantes :
  • avant toute demande, il faut s’assurer de la disponibilité de la salle (consultation d’ADE) ;
  • une demande écrite – courrier ou courriel – doit être faite auprès du directeur du DLST dans un délai d’au moins 5 jours ouvrés avant la manifestation (en cas de réponse négative, celle-ci devra être motivée) ;
  • le demandeur représentant l’association doit obligatoirement être inscrit à l’UJF pour l’année universitaire en cours (photocopie de la carte d’étudiant faisant foi), ou être un personnel de l’établissement ;
  • le demandeur endosse la pleine et entière responsabilité de la manifestation ;
  • sauf raisons exceptionnelles, une même organisation ne peut prétendre à une mise à disposition de locaux plus d’une fois par mois, et uniquement pendant les périodes d’ouverture des bâtiments.
Article 25-3 Des manifestations à caractère festif (animations, vente de crêpes, gaufres, boissons, …) peuvent être autorisées à titre exceptionnel :
  • sur demande écrite – courrier ou courriel – auprès du directeur du DLST, dans un délai d’au moins 5 jours ouvrés avant la manifestation (en cas de réponse négative, celle-ci devra être motivée) ;
  • hors périodes électorales et jours de scrutins électoraux.
Article 25-4 Toute manifestation dans les lieux de passage (halls, couloirs) est strictement interdite, sauf autorisation exceptionnelle du directeur du DLST.
Article 25-5 En cas de non-respect des règles édictées au Règlement Intérieur du DLST, ou de non-respect de tout texte réglementaire applicable au sein de l’Université :
  • le directeur du DLST a la possibilité de demander la traduction des étudiants concernés devant la section disciplinaire de l’établissement (ou de leur établissement, s’il s’avérait qu’il s’agisse d’étudiants extérieurs à l’UJF) ;
  • l’association concernée se verra interdire toute activité autre qu’affichage au sein des locaux pendant une période de 6 mois.
Article 26 - Moyens de communication mis à la disposition des élus étudiants
Article 26-1 Un tableau d’affichage est mis à la disposition des élus étudiants au Conseil du DLST dans le hall du bâtiment A, aux fins de communication à destination des étudiants de la composante.
Les élus sont entièrement responsables des contenus des documents affichés, qui doivent obligatoirement porter la signature de l’élu ou de la liste qui les a placés dans le tableau d’affichage.
Les documents affichés ne doivent en aucun cas contenir de propagande, en particulier en faveur d’une association étudiante.
En cas de non respect des règles édictées au Règlement Intérieur du DLST, le tableau d’affichage des élus sera fermé aux intéressés pour une période de 6 mois.
Article 26-2 Sur demande, une salle peut être mise à la disposition des élus étudiants pour une permanence hebdomadaire au sein des locaux du DLST (sous réserve de disponibilité).
Article 27 - Bureau des étudiants
Un local est mis à la disposition du Bureau des étudiants, qui en a la pleine et entière responsabilité.
Le Bureau des étudiants est au service de tous les étudiants, et pas seulement au service des adhérents de l’association qui le gère. Il peut toutefois proposer des activités ou tarifs préférentiels à ses adhérents.
Toute activité à caractère commercial doit faire l’objet d’une demande écrite – courrier ou courriel – auprès du directeur du DLST, dans un délai d’au moins 5 jours ouvrés avant le début de la manifestation (en cas de réponse négative, celle-ci devra être motivée).
Les activités du Bureau des étudiants ne doivent en aucun cas troubler les activités pédagogiques qui se déroulent au sein du DLST.
En cas de non-respect des règles édictées par le Règlement Intérieur du DLST, le Conseil du DLST, sur proposition du directeur, peut décider la fermeture du Bureau des étudiants, auquel cas un appel d’offre est lancé auprès des associations étudiantes de la composante pour en reprendre la responsabilité.